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47ème Congrès ATEC ITS France


Les représentants, élus ou personnels de l’administration, et des collectivités locales disposent d’un accès gratuit au Congrès ATEC ITS France 2020 (hors déjeuners).

Sont définies comme collectivités locales au sens du présent congrès:
  • les communes et leurs regroupements (agglomération, communauté de communes, Pays...) ;
  • les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom) ;
  • les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer ;
  • les collectivités à statut particulier ;
  • les collectivités d'outre-mer (Com)
Ne sont pas considérées pour le présent Congrès comme collectivités locales : 
  • les collectivités locales non françaises
  • les syndicats mixtes en charge d’une mission particulière (ex : syndicat mixte de Transport)
  • les entreprises publiques, EPIC, EPA...
  • AAI (Autorité Administrative Indépendante)
  • les services de l’Etat
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Informations personnelles


Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées par le service Inscriptions d’Eventmaker dans un fichier informatisé spécifique à l’évènement ; elles seront conservées pendant une période maximale de 3 ans. Elles serviront dans le cadre de la communication des futures éditions du présent congrès et de tout autre évènement professionnel organisé par ATEC ITS FRANCE. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant directement le service inscription : congres@atec-itsfrance.net

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